CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Mise à jour le 20 décembre 2019

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de fixer les conditions et les modalités de vente des produits et services entre Studio Prostars  désigné dans la présente sous l’appellation (« Société », « studioprostars », « nous », « nos », « notre », « L’entreprise », ou « Prostars »)  et vous (« Vous », « Client », « Acheteur », « toute personne physique ou morale »), souhaitant procéder à un achat via le site internet www.studioprostars.com.

Ces CGV constituent le socle unique de la négociation commerciale. Elles peuvent être assorties de conditions particulières. Ces CGV priment sur vos conditions générales ou particulières d’achat. Vous reconnaissez également et acceptez d’être lié par les pratiques, termes et conditions décrits ici et tous les politiques, pratiques, termes et conditions incorporés par référence énumérés dans nos différentes politiques.

Les présentes conditions de vente sont donc conclues d’une part par Studio Prostars, dont le siège social est situé au E-3755 boul. Matte, Brossard, Québec, Canada, joignable par email à : [email protected] ou au téléphone au : 514-400-9939, et vous  » l’acheteur « .

Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet www.studioprostars.com vend :

  • Des vidéos événementielles et souvenir personnalisées.
  • Des services divers en relation avec ses activités.
  • Des produits sur-mesure comme les urnes personnalisées, des cadres, statuettes et autres produits physiques en rapport avec ses activités.

Article 1. Objet

1.1  Les présentes conditions de vente visent également à définir les relations contractuelles entre Studio Prostars et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.studioprostars.com. L’acquisition d’un produit et/ou service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

1.2  Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits et services sur le site studioprostars.com est sans rapport direct avec un/son activité professionnelle similaire à notre « entreprise », (sauf exception autorisée par écrit de Studio Prostars) et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La validation de la commande par l’acheteur vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

1.3  La société Studio Prostars conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

2.1 Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site www.studioprostars.com de la société Studio Prostars, dans la limite des stocks et délai disponibles. La société Studio Prostars se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services.

2.2  Chaque produit et service sont présentés sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques en ce qui a trait à toute information au sujet des produits et des services, incluant les descriptions de produits et services aussi exacts et fidèles possibles, tels que les couleurs, les images et les vidéos démonstratives de produits, mais n’engagent en rien le vendeur.

2.3   La vente des produits présentés dans le site www.studioprostars.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits et services.

Article 3. Tarifs

3.1  Les prix figurant sur les fiches-produits et/ services sont des prix en Canadien (CAN), les taxes ne sont pas comprises sur les fiches-produits et services, mais ils sont affichés lors de la commande tenant compte de la TPS et TVQ applicable au jour de la commande. Tout changement du taux des taxes en vigueur par le gouvernement provincial et fédéral sera effectif lors de l’achat.

3.2   En cas de commande livrée dans un pays autre que le Canada, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors du Canada, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autres taxes susceptibles d’être exigibles dans son pays.

3.1   La société Studio Prostars se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendue que le prix figurant sur les fiches-produits et services le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande (à moins d’indications contraire stipulée dans la fiche-produit et/ou service). Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande. Voir détails de livraison dans l’article 5.

Article 4. Commande et Procédure d’achat

VOICI LES ÉTAPES À SUIVRE POUR COMMANDER VOTRE VIDÉO SOUVENIR

 #1 PRÉ-COMMANDE

La pré-commande est une confirmation de ce que
vous désirez avoir comme vidéo souvenir.

Remplissez le formulaire pré-commande  sans oublier de cocher la case appropriée correspondant à votre sélection de vidéo souvenir parmi les exemples de vidéos proposées, que ce soit   Femme 1, Femme 2,  Homme 1,  Homme 2, Enfant 1, Enfant 2 ou Mariage 1, Mariage 2, Mariage 3 etc.,

 

 #2 DEVIS

Après avoir rempli le formulaire »pré-commande

vous recevrez un devis comprenant les spécifications demandées, l’apparence de votre vidéo et le prix.

Si tout est conforme à ce que vous voulez, la prochaine étape consiste à acheter votre vidéo souvenir par virement interac, car vous devez être client avant de nous faire parvenir vos photos.

 

 #3 FACTURE

Une fois le montant acquitté,

vous recevrez une facture avec votre achat (en plus de la confirmation de paiement par votre banque),  ainsi que les liens pour savoir comment nous faire parvenir vos photos et vidéos en un seul envoie.

Dès la réception de tous vos dossiers textes, photos et vidéos, vous recevrez un appel du service à la clientèle pour faire le point sur vos documents reçus et discutés avec vous de vos attentes.

 

4.1  ATTENTION ; TOUTES LES COMMANDES PASSÉES ET EXÉCUTÉES EN TOUT OU EN PARTIE SONT PERSONNALISÉES SELON VOS SPÉCIFICATIONS. PAR CONSÉQUENT, VOUS NE POUVEZ ANNULER, RÉVOQUER ET/OU CONTESTER UNE COMMANDE À PARTIR DU MOMENT OU VOUS L’AVEZ PASSÉE ET AUCUN REMBOURSEMENT NE SERA ACCORDÉ SAUF EXCEPTION EN REGARD AVEC NOTRE GARANTIE ÉCRITE SUR LE SITE. IL EST DONC IMPORTANT DE VÉRIFIER VOTRE COMMANDE DEUX FOIS PLUTÔT QU’UNE AFIN DE RECTIFIER AU PRÉALABLE LES ÉVENTUELLES ERREURS AVANT TOUT PAIEMENT.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Studio Prostars, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : E-3755 boul. Matte, Brossard, J4Y 2P4, Québec, Canada, soit par email à l’adresse suivante :  [email protected], soit par téléphone au 514-400-9939

Article 5. Délais et livraison

Le délai de conception est d’approximativement 3 semaines pour une vidéo souvenir complète à partir du moment où nous avons reçu tous vos fichiers photos, textes et vidéos confirmés par E-mail (et non à partir de la date d’achat). Vous recevrez une notification (un message) pour vous aviser que votre vidéo est terminée. Si votre vidéo est prête avant ce délai, vous le saurez aussitôt par une notification également. 

Livraison boîtier DVD

Nous effectuons nos livraisons uniquement au Canada. La livraison est gratuite partout au Québec pour les boîtiers physiques . Pour le reste du Canada, le bon de commande indiquera le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

En téléchargement

Si vous avez choisi en téléchargement lors de votre achat, vous pourrez le télécharger immédiatement avec la notification.

Boîtier DVD 

Si vous avez acheté le boîtier DVD, il faudra compter quelques jours de plus pour le transport selon l’endroit et la région que vous avez mentionnée lors de votre achat comme adresse de livraison.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par la société canadienne des postes, service de livraison avec suivi, remise avec ou sans signature. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés aux transports sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Studio Prostars. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité du transporteur, du traitement de la commande, etc.

Article 6. Garantie

6.1  Montage personnalisé

Dans certains cas, nous serons peut-être obligés lors du montage personnalisé de changer certaines couleurs, fond d’écran et la musique pour s’ajuster à un homme, une femme ou un enfant selon l’aspect que vous avez choisi, mais nous respecterons toujours l’apparence initiale des exemples vidéo que vous aurez choisis. C’est le même procédé pour n’importe quelle introduction et diaporama que vous aurez choisis.

6.2  L’aspect visuel

Le matériel qui a servi au montage des exemples vidéo (photos et vidéo), est de très hautes résolutions ce qui donne l’aspect visuel que vous voyez. Si vos photos et vidéos ne sont pas toutes de très bonnes résolutions, vous accepter par ce fait, que l’aspect visuel soit un peu différent, mais nous vous garantissons quand même une similitude avec les exemples montrés dans ce site web.

6.3  En regard de l’article 6.1 et 6.2, Nous garantissons que la qualité de votre vidéo souvenir sera le reflet des exemples montré dans la page (nos exemples vidéos).

6.4   Nous garantissons que si votre vidéo souvenir est prêt avant les délais prévus, que vous le saurez aussitôt.

6.5   Nous garantissons que si nous ne pouvons livrer votre vidéo souvenir pour des raisons hors de notre contrôle, que votre montant d’achat sera remboursé dans son intégralité.

Article 7. Responsabilité

La société Studio Prostars, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.studioprostars.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Studio Prostars. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelques titres que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photos, logos, visuels ou textes.

Article 9. Communication

Vous acceptez d’être cité par nous comme Client de l’offre de services. Nous pouvons mentionner votre nom, ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, dans les listes de nos références, dans le but d’une communication externe comme interne.

Article 10. Validité des échanges électroniques et téléphoniques

Après la passation de votre commande, vous recevrez une facture avec votre achat et nous attendrons de recevoir tous vos dossiers textes, photos et vidéos selon les délais prescrits ici.

10.1   Collaboration et obligation du client

Studio Prostars est dépendant de la collaboration active du client. Le client s’engage à collaborer activement avec Studio Prostars. Le client s’engage en particulier à fournir a Studio Prostars, dans un délai de 7 jours ouvrés, tous les documents, renseignements, informations, photos, et vidéos détenus par lui et nécessaires à la réalisation des prestations de services objet des présentes. Notre responsabilité ne pourra être recherchée pour mauvaise conception ou mauvaise exécution si les informations essentielles ne nous ont pas été transmises.

Après réception, vous recevrez un appel du service à la clientèle pour faire le point sur vos documents reçus et discuter avec vous de vos attentes. 

10.2   Validation des échanges de communication.

Vous « le client », reconnaissez la validité et la force probante des échanges, des enregistrements électroniques et téléphoniques réalisés avec Studio Prostars et acceptez que les dits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite et seront assujettis par les présentes conditions générales de vente et tout autres termes, politiques et conditions de l’entreprise.

Article 11. Force majeure

Tout retard dans l’exécution de la prestation du fait de circonstances indépendantes de la volonté de Studio Prostars ne pourra entraîner l’annulation de la commande ou tout autres actions. La responsabilité de la société Studio Prostars ne pourra être engagée pour tout préjudice résultant de ce retard.

Sont notamment considérés comme exonératoires les événements suivants :
• les catastrophes d’origine atmosphérique telles que le gel, la neige ou les pluies d’une exceptionnelle importance,
• l’incendie, l’inondation, l’explosion ou pour quelques causes que ce soit,
• les mouvements sociaux pouvant affecter l’une ou l’autre des parties. 
• les maladies du ou des exécutants de la prestation.
Studio Prostars informera l’acheteur en temps opportun des cas et événements ci-dessus énumérés.

Article 12. Divisibilité et interprétation

Le fait pour Studio Prostars de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes CGV ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir. L’invalidation d’une clause n’affectera pas la validité du reste du contrat et de toute autre clause.

Article 13. Droit applicable et juridictions compétentes

Studio Prostars , le site web, le contenu (sauf les sites Web ou les contenus tiers reliés par un hyperlien), la création, l’application et l’interprétation de la présente entente, ainsi que le règlement des différends s’y rapportant et tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des services et produits seront assujetties aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’appliquent dans cette province, sans égard aux dispositions sur les conflits de lois.

En cas de différend, de conflit, ou de litige concernant et/ou découlant du contenu ou des différentes politiques de Studio Prostars y compris les présentes conditions générales de vente et pour toute instance judiciaire, les parties se soumettent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux situés à Montréal, dans la province de Québec. Malgré ce qui précède, rien dans les présentes conditions d’utilisation n’empêche Studio Prostars  de demander une mesure de redressement par voie d’injonction à un tribunal dans la province de Québec ou à l’extérieur de celle-ci.
Vous devez vous conformer à toutes les lois applicables relativement à l’utilisation du présent site Web et des présentes conditions de vente à distance. 

TOUT LITIGE SUR L’INTERPRÉTATION ou L’EXÉCUTION DES PRÉSENTES SERA PORTÉ DEVANT LES TRIBUNAUX SITUÉS À MONTRÉAL, MÊME EN CAS DE RÉFÉRÉ, DE DEMANDE INCIDENTE, D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS.

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