CGU
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATIONS

Cette Politique démontre notre engagement relativement à la protection de la vie privée.
Elle fait état des pratiques de la société de gestion concernant la collecte
et la divulgation de renseignements personnels de son site Web.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATIONS

Mise à jour le 03 Janvier 2020

PRIÈRE DE LIRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT D’UTILISER LE SITE

Les conditions générales qui suivent gouvernent et s’appliquent à votre utilisation ou recours au site maintenu par Studio Prostars (le « site »). En accédant au site ou en y navigant, vous déclarez avoir lu et compris les conditions générales d’utilisation et déclarez être liés par ces conditions. Veuillez noter que nous pouvons modifier les conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue du site sera considérée comme votre acceptation des conditions générales révisées. Studio Prostars peut modifier les conditions d’utilisation et d’autres directives et règles publiées sur le site de temps en temps à sa seule discrétion. Votre accès ou utilisation continue du site, ou de tout matériel et/ou services, constitue votre acceptation des modifications. Votre accès et votre utilisation du site, du matériel et/ou des services seront soumis à la version la plus récente des conditions d’utilisation, des règles et des directives publiées sur le site au moment de cette utilisation. Veuillez consulter régulièrement le lien « Conditions d’utilisation »  en bas des pages de Studio Prostars pour consulter les conditions alors en vigueur. Si vous enfreignez l’une des conditions d’utilisation, votre autorisation d’accès ou d’utilisation de ce site, des services et du matériel prend automatiquement fin, et tout matériel téléchargé ou imprimé à partir du site en violation des conditions d’utilisation doit être immédiatement détruit.

1 – RESTRICTION FONDÉE SUR L’ÂGE

Vous devez être âgés(es) d’au moins dix-huit (18) ans pour utiliser ce site ou tout service inclus sur le présent site. En accédant à ou en utilisant ce site, vous déclarez être âgé(e) d’au moins dix-huit (18) ans. Nous ne pourrons être tenus responsables d’une fausse déclaration concernant votre âge.

2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

oute propriété intellectuelle sur le site de Studio Prostars,  est possédée, enregistrée et/ou sous licence par nous ou nos concédants et inclut tout élément protégé par droits d’auteur, marque de commerce ou brevet. Les marques, logos et marques de service («Marques») affichés sur ce Site sont la propriété de Studio Prostars ou d’autres tiers.

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Marques sans le consentement écrit préalable de Studio Prostars, ou de tout tiers pouvant être propriétaire des Marques.  Tout le contenu sur ce site y compris, mais sans s’y limiter, le texte, le logiciel, le code, la conception, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les fonctionnalités interactives ainsi que tout autre contenu, sont une oeuvre collective sous le droit canadien ou sous tout autre droit des droits d’auteur et sont la propriété de Studio Prostars et ne peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués, ni modifiés, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable.

3 – UTILISATION DU CONTENU DE L’ENTREPRISE

Nous pouvons vous fournir certaines informations en raison de votre utilisation du site, y compris, sans s’y limiter, des documents, des données ou des informations développées par nous, ou tout autre élément qui pourrait vous aider dans l’utilisation du site ou des services (le « contenu de l’entreprise »). Le contenu de l’entreprise ne peut être utilisé pour aucun autre objet que l’utilisation du site et des services offerts sur le site. Rien dans les présentes ne peut être interprété comme vous attribuant une licence ou des droits de propriété intellectuelle.

4 – CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS

Le « contenu généré par les utilisateurs » inclut les communications, éléments, informations, données, opinions, photos, profils, messages, notes, hyperliens, informations textuelles, conceptions, graphiques, sons ou tout autre contenu que vous et/ou d’autres utilisateurs du site publier ou rendez disponibles sur ou à travers le site, à l’exception du contenu qui est notre propriété.

5 – PAIEMENT

Lorsque vous effectuez un achat sur le site, vous acceptez de fournir un instrument de paiement valide. Faites attention aux détails de la transaction puisque le prix total peut inclure taxes, frais et coûts d’envoi pour lesquels vous êtes responsables.

  • Lorsque vous nous fournissez un instrument de paiement, vous déclarez avoir la permission d’utiliser cet instrument de paiement.
  • Lorsque vous effectuez un paiement, vous nous autorisez, ainsi que le service de paiement que nous utilisons, à charger le montant total sur l’instrument de paiement que vous avez désigné pour la transaction. Vous nous autorisez également à recueillir et enregistrer cet instrument de paiement ainsi que tout autre information reliée à la transaction.
  • Nous nous réservons le droit d’annuler toute transaction si nous sommes d’avis que la transaction enfreint les présentes conditions générales d’utilisation ou si nous sommes d’avis qu’en agissant ainsi nous pouvons prévenir une perte financière.
  • Afin de prévenir toute perte financière, nous pouvons contacter l’émetteur de votre instrument de paiement, les autorités policières ou toute tierce partie atteinte (incluant d’autres utilisateurs) et pouvons partager les détails de tout paiement auquel vous êtes associé(e) si nous sommes d’avis qu’une telle action puisse prévenir une perte financière ou une infraction à la loi.

6 -VENTE DE PRODUITS ET/OU SERVICES

Nous pouvons vendre des produits ou services. Nous nous engageons à être aussi exacts que possibles en ce qui a trait à toute information au sujet des biens et des services, incluant les descriptions des produits, des images et des vidéos. Cependant, nous ne garantissons pas l’exactitude ou la fiabilité de toute information ayant trait à un produit et vous reconnaissez et convenez que l’achat de tels produits est à vos propres risques.

7 – EXPÉDITION, LIVRAISON ET POLITIQUE DE RETOUR

Vous acceptez d’assurer le paiement de tous les articles que vous pourriez acheter sur le site, et vous reconnaissez et convenez que les prix sont sujets à changement. Lorsque vous achetez un produit physique, vous acceptez de nous fournir une adresse courriel et une adresse de livraison valide ainsi que des données de facturation valides.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande pour quelque raison que ce soit, incluant une erreur ou omission dans les données que vous nous fournissez. Le cas échéant, si le paiement a déjà été traité, nous effectuerons un remboursement du prix d’achat. Nous pouvons vous exiger des informations additionnelles avant de confirmer la vente et nous nous réservons le droit de placer toute restriction additionnelle sur la vente de nos produits.

Pour la vente de biens physiques, les coûts d’expédition et de livraison ainsi que les dates prévues de livraison peuvent être modifiés en raison de circonstances imprévues.

Pour toute question ou tout litige, vous acceptez de nous contacter en temps opportun à l’adresse courriel suivante :

deptpolicy@studioprostars.com

8 – UTILISATION ACCEPTABLE DU SITE

Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour des fins illicites ou toute autre fin interdite en vertu de la présente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le site de quelconque façon qui pourrait nuire au site, aux services ou à l’activité commerciale de Studio Prostars.

Vous acceptez également de ne pas utiliser le site pour les fins suivants :

  • a) harceler, abuser ou menacer autrui ou autrement violer les droits d’une personne ;
  • b) violer la propriété intellectuelle de Studio Prostars ou de toute autre tierce partie ;
  • c) télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager la propriété de Studio Prostars ou d’autrui ;
  • d) commettre une fraude ;
  • e) créer des activités de jeu, de la loterie ou un système pyramidal illicite ou y participer ;
  • f) publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire ;
  • g) publier ou distribuer tout matériel qui incite la violence, à la haine, ou à la discrimination de quelques groupes que ce soit ; et/ou
  • h) recueillir illicitement des informations sur autrui.

9 – PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

En utilisant notre site, il est possible que vous nous fournissiez certaines informations. En utilisant le site, vous nous autorisez à utiliser vos informations au Canada et dans tout pays dans lequel nous pourrions opérer. Nous pouvons recevoir de l’information d’applications externes que vous utilisez pour accéder à notre site ou nous pouvons recevoir de l’information sur vous par diverses technologies du web telles que les cookies, les historiques, les pixels invisibles (aussi appelés « GIF invisibles »), les balises et autres.

Nous utilisons l’information recueillie auprès de vous pour vous assurer une bonne expérience sur le site. Nous pouvons aussi tracer certaine de l’information passive reçue pour améliorer notre marketing et analytique, et pour ce faire, il se peut que nous travaillions avec des fournisseurs tiers, incluant d’autres commercialisateurs.

Si vous désirez bloquer notre accès à toute information passive que nous recevons de l’utilisation de diverses technologies, vous pouvez choisir d’inactiver les cookies dans votre navigateur web.

10 – INGÉNIERIE INVERSE ET SÉCURITÉ

Vous ne pouvez entreprendre aucune des actions qui suivent :

  1. a) utiliser l’ingénierie inverse ou désassembler tout code ou logiciel sûr ou de ce site ;
  2. b) violer ou tenter de violer la sécurité du site par tout accès non autorisé, le contournement du cryptage ou de tout autre outil de sécurité, l’exploitation des données ou l’interférence avec tout hôte, utilisateur ou réseau.

11 – INDEMNISATION

Si nous sommes poursuivis pour quelque chose que vous avez fait, ce sera votre responsabilité de payer pour cela. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Studio Prostars, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, concédants de licence prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation, pertes, dépenses, coûts, réclamations, demande et/ou  dommages ( y compris les honoraires d’avocat, les honoraires d’experts et les autres frais de justice) ou demande, incluant les honoraires d’avocat faite par toute tierce partie à cause de, ou découlant de votre violation des Conditions Générales de Vente et d’utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers. Si tel est le cas, nous choisirons notre avocat et participerons à notre propre défense.

12 – POLITIQUE CONCERNANT LES POURRIELS

Il vous est strictement interdit d’utiliser le site ou tout service offert sur le site à des fins d’activités illégales reliées aux pourriels, incluant la collecte d’adresses et d’informations personnelles d’autrui ou l’envoi de courriels commerciaux de masse.

13 – LIENS ET CONTENU DE TIERS

Nous pouvons publier des liens menant à des sites ou services de tiers. Nous ne sommes aucunement responsables des dommages ou perte liés à l’utilisation des services de tiers dont le lien se trouve sur notre site.

14 – INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si une des présentes clauses est reconnue comme illégale, déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, la portion inapplicable n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres clauses des présentes conditions d’utilisation.

15 – INTERRUPTIONS DE SERVICE

Il se peut que nous ayons à interrompre votre accès au site afin d’effectuer des travaux de maintenant ou des travaux d’urgence non planifiés. Vous convenez que votre accès au site peut être affecté par une indisponibilité non planifiée ou non anticipée, pour quelque raison que ce soit, et que nous ne serons en aucun cas tenus responsables des dommages ou de pertes découlant de cette indisponibilité.

16 – AUCUNE GARANTIE

Bien que nous ayons déployé des efforts raisonnables pour nous assurer que le contenu du présent site est exact, nous ne pouvons garantir que ledit contenu soit exempt d’erreurs, à jour ou exhaustif. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage pouvant découler d’une erreur se trouvant sur le site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à tout dommage découlant de la mauvaise utilisation du contenu du site. Nous ne pouvons non plus garantir que le site soit disponible sans interruption, sans erreur ni omission, ni que les défauts soient corrigés. Il n’est pas non plus possible de garantir que le site et les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de virus ou de composantes nuisibles. Le site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. Si vous décidez de vous abonner à des services ou à des fonctions du site qui nécessitent un abonnement, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et à jour à votre sujet comme l’exige le processus d’inscription ou d’abonnement pertinent, et de vous assurer de leur exactitude en effectuant les mises à jour nécessaires dès que possible. Vous acceptez d’assurer la confidentialité de tous les mots de passe ou autres identificateurs de compte que vous aurez choisis ou qui vous seront attribués au moment d’une inscription ou d’un abonnement sur Studio Prostars ou ses partenaires et d’assumer la responsabilité à l’égard de toutes les activités reliées à l’utilisation de ces mots de passe ou de ces comptes. De plus, vous acceptez de nous prévenir de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte de membre. Nous ne pouvons aucunement être tenus responsables, directement ou indirectement, des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit découlant du défaut de vous conformer à la présente disposition ou liés à un tel défaut. Vous reconnaissez que nous pouvons, à notre seule et absolue discrétion, et ce, sans préavis, suspendre, annuler ou mettre fin à votre compte, à votre utilisation ou à votre accès au site ou à un de ses services, et retirer et supprimer tout renseignement ou contenu se rapportant au site ou à un des services offerts (et mettre fin à l’utilisation que vous en faites), pour quelque motif que ce soit, y compris si nous croyons que vous avez violé les présentes conditions. En outre, vous reconnaissez que nous ne serons aucunement responsables envers vous ou envers quiconque à la suite d’une telle suspension, annulation ou fin. Si vous êtes insatisfait de Studio Prostars ou d’un de ses services, ou d’une des présentes conditions, des règles, des politiques, des lignes directrices ou de nos pratiques relativement à l’exploitation de Studio Prostars ou d’un de ses services, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser le site ou le service en question.

17 – CONFIDENTIALITÉ

En plus des présentes conditions générales, le site dispose d’une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les renseignements personnels sont traités lorsque vous vous rendez sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés. Pour plus d’information, veuillez consulter notre Politique de confidentialité à l’adresse suivante :

https://studioprostars.com/politique-de-confidentialite/

En naviguant sur le site, vous déclarez avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.

18 – LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommage que vous pourriez subir découlant de votre utilisation du site, dans la pleine mesure de la loi. La responsabilité maximale de Studio Prostars découlant de votre utilisation du site est limitée à cent (100) dollars canadiens ou le montant payé à Studio Prostars dans les six derniers mois, en retenant le montant le plus élevé. Ceci est valable pour toute réclamation incluant, sans s’y limiter, la perte de profits ou de revenus, les dommages indirects ou punitifs, la négligence, la responsabilité civile ou la fraude de toute sorte.

19 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION 

Studio Prostars , le site web, le Contenu (sauf les sites Web ou les contenus tiers reliés par un hyperlien), la création, l’application et l’interprétation de la présente entente, ainsi que le règlement des différends s’y rapportant et tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des services et produits seront assujetties aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’appliquent dans cette province, sans égard aux dispositions sur les conflits de lois.

En cas de différend, de conflit, ou de litige concernant et/ ou découlant du contenu ou des différentes politiques de Studio Prostars  y compris les présentes conditions d’utilisation et pour toute instance judiciaire, les parties se soumettent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux situés à Montréal, dans la province de Québec. Malgré ce qui précède, rien dans les présentes conditions d’utilisation n’empêche Studio Prostars  de demander une mesure de redressement par voie d’injonction à un tribunal dans la province de Québec ou à l’extérieur de celle-ci.
Vous devez vous conformer à toutes les lois applicables relativement à l’utilisation du présent site Web.

20 – QUESTIONS ET INFORMATIONS ADDITIONNELLES

Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous à l’adresse suivante: deptpolicy@studioprostars.com

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